Fonds Duvalier: l'Office de la justice ordonne leur remise à Haïti

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a ordonné la remise des fonds Duvalier bloqués par la Suisse, environ 7 millions de francs, à Haïti. Les détenteurs des comptes n'ont pas pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d'origine délictueuse.Cette somme devra être affectée à des projets de développement au profit de la population haïtienne, a indiqué l'OFJ. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours après sa communication. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.