Un retrait de permis à l'étranger devrait être valable en Suisse

Les chauffards suisses qui se voient retirer leur permis de conduire à l'étranger ne devraient pas non plus pouvoir circuler en Suisse. Par 30 voix sans opposition, le Conseil des Etats s'est rangé derrière ce projet.Il s'agit en fait de rétablir une pratique prévalant depuis plus de trente ans que le Tribunal fédéral (TF) a cassé en juin. Les chauffards suisses se voyaient déjà retirer leur permis en Suisse s'ils étaient interdits de conduite à l'étranger. Mais le TF a exigé que cette réglementation soit expressément mentionnée dans la loi. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.