AI: le peuple devra se pronnoncer sur une hausse de la TVA

Le sort de la hausse de la TVA pour renflouer les caisses de l'assurance invalidité (AI) est désormais dans les mains du peuple. Après le National mercredi, le Conseil des Etats s'est rallié, tacitement, au compromis de la conférence de conciliation.La hausse sera modulée selon les différents taux de TVA. Le taux usuel devrait grimper de 0,4 point à 8%, et celui pour les biens de consommation courante de 0,1 point à 2,5%. Le taux spécial pour l'hôtellerie pourrait progresser de 0,2 point à 3,8%. Cela impliquant une modification de la constitution fédérale, une votation nécessitant la double majorité du peuple et des cantons est obligatoire. /ATS
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