Droit de recours des organisations limité: le parlement s'y oppose

Le parlement recommande au peuple le rejet de l'initiative du PRD visant à restreindre le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Suivant le Conseil des Etats, le National a dit non par 88 voix contre 84 et 12 abstentions.Dans la foulée, la Chambre du peuple a clairement rejeté, par 104 voix contre 80, une proposition d'Ernst Schibli (UDC/ZH) qui veut carrément supprimer le droit de recours. Estimant que tous les problèmes n'étaient pas réglés, malgré la révision l'an dernier de la loi sur l'environnement qui réduit déjà ce droit, le Conseil national a adopté trois motions. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.