Accords internationaux: un contre-projet à l'initiative de l'ASIN

Le Conseil national a décidé mercredi, par 115 voix contre 52, d'opposer un contre-projet direct élaboré par le Conseil fédéral à l'initiative populaire de l'ASIN, intitulée "accords internationaux: la parole au peuple!". Cette dernière n'a reçu le soutient que de l'UDC.Le texte de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) veut étendre le référendum obligatoire et donc le double aval du peuple et des cantons. Un scrutin devrait avoir lieu pour tous les traités portant sur des "domaines importants", entraînant des dépenses de plus d'un milliard de francs ou obligeant la Suisse a reprendre des règles de droit. /ATS
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