Affaire Kadhafi: la Suisse s'appuie sur les règles de Schengen

La Suisse affirme avoir établi la liste contenant les 150 noms de Libyens indésirables en conformité avec les règles de Schengen. Elle se base sur l'article 96, qui détaille les conditions permettant à un Etats tiers de refuser l'entrée dans l'espace soumis à cet accord.Des ressortissants d'Etats non membres de l'espace de Schengen peuvent se voir bloqués si leur nom fait l'objet d'un refus d'entrée, stipule cet article. Les Etats membres peuvent invoquer "un danger pour la sécurité et l'ordre publics, la sécurité nationale ou les relations internationales". /ATS
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