La justice française va remettre les fichiers HSBC à la Suisse

La France va rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani. Mais Berne ne va pas dégeler pour le moment le processus de ratification de l'accord révisé de double imposition (CDI)."L'annonce du procureur général d'Aix-en-Provence n'a aucun effet" sur un dégel des démarches concernant la CDI, a précisé le Département fédéral des finances (DFF), évoquant toutefois "un premier pas". Selon lui, des points restent ouverts à propos de l'accord, notamment "ce que la France à l'intention de faire avec les données" à sa disposition. /ATS
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