La Suisse signe un accord de double imposition avec le Danemark

La Suisse et le Danemark ont signé une nouvelle convention de double imposition. Il s'agit du premier accord conclu sur la base des standards de l'OCDE, a indiqué le Département fédéral des finances (DFF). Cette étape franchie, le texte a été publié.Face aux pressions internationales contre le secret bancaire, le Conseil fédéral avait décidé le 13 mars dernier de reprendre ces standards à son compte. Afin d'être rayé de la "liste grise" des paradis fiscaux établis par le secrétariat de l'OCDE à l'occasion du G20, la Suisse doit signer douze CDI prévoyant une assistance administrative élargie. /ATS
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