Berne propose de poursuivre d'office les mariages forcés

Les mariages forcés devraient être poursuivis d'office à l'avenir. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le projet visant à renforcer la lutte contre ce phénomène et à empêcher les unions avec des mineurs. Les auteurs risquent des peines allant jusqu'à cinq ans de prison.Vu la pression des milieux consultés, le Conseil fédéral a fini par proposer la création d'une norme pénale explicite pour sanctionner les mariages forcés. Tout le projet est d'ailleurs né sous l'impulsion du Parlement, le gouvernement ayant longtemps prôné le statu quo. /ATS
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