Double imposition: la Suisse a déjà paraphé deux nouveaux accords

La Suisse a déjà paraphé deux nouveaux accords de double imposition qui étendent l'échange d'informations en matière fiscale selon le modèle de l'OCDE. Confirmant l'information de la presse dominicale, le DFF a cependant refusé de préciser avec quels pays.Ces conventions ont été signées la semaine dernière, s'est limitée à dire la porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). Au début du mois, le grand argentier Hans-Rudolf Merz avait indiqué qu'au moins douze accords de double imposition calqués sur le modèle de l'OCDE devraient être signés au niveau ministériel d'ici la fin 2009. /ATS
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