Vers un retour d'une réglementation du prix du livre

La Suisse alémanique pourrait voir le retour d'une réglementation du prix du livre. Un tel régime n'a jamais vu le jour en Romandie. Par 106 voix contre 78, le Conseil national a adopté un projet de loi en ce sens, malgré l'opposition de la droite économique et contre l'avis du Conseil fédéral.La commission et les Verts défendaient un contrôle par Monsieur Prix, mais le plénum a choisi la flexibilité, par 149 voix contre 25. Selon le projet, l'éditeur ou l'importateur fixe le prix de vente final des livres. Il peut le faire dans une fourchette allant de 100% à 120% des tarifs pratiqués dans le pays d'édition, déduction faite de la TVA. /ATS
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