Cassis de Dijon: l'introduction se concrétise

L'introduction du principe du Cassis de Dijon, qui vise à réduire les prix en Suisse, se concrétise. Le Conseil fédéral a limité à 18 le nombre d'exceptions à la levée des entraves techniques au commerce. Son message au Parlement suivra en 2008.Au départ, les offices fédéraux avaient annoncé 128 exceptions au principe, dont l'introduction doit permettre de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans l'Union européenne (UE). La plupart des exceptions concernent la protection de l'environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse des animaux. Elles touchent des secteurs où les prescriptions helvétiques sont plus strictes que celles de l'UE. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.