Le recours des Verts court-circuité par le préfet du district de Bienne

Le préfet Philippe Garbani a rejeté le recours des Verts contre l’ordonnance du Conseil municipal sur les tarifs de l’électricité. Une ordonnance qui comprend une hausse des prix pouvant aller jusqu’à 6% pour les ménages privés. Les écologistes mettaient en doute la compétence de l’exécutif pour promulguer les nouveaux tarifs. Il aurait mieux valu selon eux procéder au référendum populaire. Les écologistes contestaient également la date choisie.
 
Le préfet du district de Bienne a jugé que le conseil municipal n’avait pas outrepassé ses compétences en promulguant les nouveaux prix. Quant au choix de la date, le 31 décembre de l’année dernière, il n’a eu aucune influence sur les tarifs. Selon Philippe Garbani, cette date n’a pas été choisie pour contourner les contraintes de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l’approvisionnement en énergie, puisque le contrôle des tarifs pouvait être effectué en tout temps par la commission fédérale de l’électricité. Dès lors, le préfet renonce à transmettre le dossier à la commission, puisque le recours ne concernait pas les tarifs en soi.
 
Les verts biennois se disent déçus de cette décision, ils se réservent le droit de recourir auprès du conseil-exécutif. Ils ont trente jours pour se décider. /ts
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29.06.2011
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