Une commission pour l'immunité de Frédéric Hainard

La levée de l’immunité du conseiller d’Etat démissionnaire Frédéric Hainard sera à l’ordre du jour de la prochaine session du Grand Conseil neuchâtelois, le 28 septembre.

Le Bureau du Parlement proposera la création d’une commission de neuf membres pour étudier cette éventualité.

Le procureur Pierre Cornu a fait savoir jeudi qu’il ne peut entamer aucune procédure contre Frédéric Hainard, sur les faits qui lui sont reprochés pendant son mandat, tant qu’il est protégé par l’immunité.

Par ailleurs, le Grand Conseil devra aussi se prononcer sur une demande de la CEP de repousser le délai de remise de son rapport dans l’affaire Hainard, un délai fixé au 31 octobre. Elle ne reprendra ses travaux qu’après la nomination d’un remplaçant à Patrick Erard. Un point également à l’ordre du jour de la session du 28 septembre. /fpa

 

 

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