Maurizio, merci pour votre question. Voici la réponse de Sandrine Lachat:
A mon avis, vous avez une sécurité suffisante. Cela n'empêche pas que si des enfants se trouvent à proximité de la piscine, un adulte doit toujours être à leurs côté pour les surveiller. Si quelqu'un pénètre par effraction chez vous, cela n'empêche à mon avis pas une éventuelle responsabilité de votre part. Par contre, vous pourriez ensuite vous retourner contre la personne qui a pénétré par effraction chez vous.
Comme vous êtes propriétaire de l'ouvrage, vous devez de toute manière assumer la responsabilité en cas de problème. Cela étant, à mon avis, la justice ne donnerait pas forcément suite si un intrus ayant pénétré par effraction chez vous se noyait dans votre piscine.
En espérant que cette réponse vous satisfasse.
Bordichini Maurizio, 2608 Courtelary
30.08.2012 09:50
Bonjour, j'ai une piscine à la maison, ma propriété est délimitée par une haie tout autour et l’entrée par un portail électrique qui est bien sûr toujours fermé. La piscine est recouverte par une bâche qui devrait supporter même le poids d’un adulte (jamais testé par moi-même). Est-ce que j’ai assez de précautions ? Et vu que tout est fermé (donc infraction de propriété privé) que se passe t’il au niveau jurudique en cas de noyade d'un intrus ? Merci beaucoup pour vos précieuses réponses. Salutations Maurizio.
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.
Anciens commentaires
Pauline, RJB
30.08.2012 11:38Bordichini Maurizio, 2608 Courtelary
30.08.2012 09:50