Nos chers voisins...

Sandrine Lachat est notre juriste, et avec elle on évoque les questions qui nous titillent parfois, et aujourd’hui le sujet n’est pas des moindres puisque nous parlons de voisinages…

Le bruit des voisins Le bruit des voisins

Le droit du voisinage a pour but de permettre au propriétaire foncier d’utiliser sa propriété pour autant qu’il ne provoque aucune immission excessive sur ses voisins. En conséquence, des immissions sur le terrain d’un autre sont autorisées pour autant qu’elles ne provoquent pas d’atteintes excessives à la propriété du voisin. La disposition légale correspondante se trouve à l’art. 684 CC.

Les branches qui dépassent...

Dur, dur, le solfège !

01.09.2016 - 11:35
Actualisé le 01.09.2016 - 11:42