No Billag: la votation fixée au 4 mars

Le peuple suisse votera le 4 mars sur l'initiative No Billag visant à supprimer la redevance ...
No Billag: la votation fixée au 4 mars

Le peuple suisse votera le 4 mars sur l'initiative No Billag visant à supprimer la redevance radio/TV, selon une décision du Conseil fédéral. De plus, le DETEC a communiqué le nouveau montant de la redevance à 365 francs dès 2019 au lieu de 451 francs actuellement

La suppression de la redevance radio-TV sera soumise au peuple le 4 mars 2018, selon une décision du Conseil fédéral. Le sort de l'initiative "No Billag" occupera la vedette du scrutin fédéral. Le Parlement appelle à rejeter un texte et a finalement renoncé à lui opposer une alternative.

L'initiative interdirait à la Confédération ainsi qu'à des tiers de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception.

Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée: le texte stipule qu'"en temps de paix" uniquement, la Confédération peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

 

Un franc par jour et par ménage en Suisse

Dans la foulée, le Département de la communication (DETEC) a annoncé le nouveaux montant à la baisse de la redevance radio/TV à partir de 2019. Celle-ci passerait de 451 à 365 francs par année, soit un franc par jour par ménage en Suisse.

La nouvelle redevance radio-télévision a été approuvée par le peuple en juin 2015. Dès le 1er janvier 2019, tous les ménages suisses contribueront au financement de la SSR ainsi que des radios et télévisions régionales à raison d'un franc par jour.

Les personnes qui vivent dans un ménage collectif, comme un EMS ou une communauté d'étudiants, ne devront plus payer de manière individuelle. Dans ces cas, la redevance globale, facturée directement à l'entité concernée, se montera à 730 francs. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI continueront à être dispensées. 

 

Beaucoup d'entreprises exonérées

Les entreprises seront exonérées pour autant que leur chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 500'000 francs, ce qui concerne environ trois quarts des entreprises. Les autres seront soumises à un tarif progressif avec cinq paliers, en fonction de leur chiffre d'affaires.

Les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million de francs seront soumises au même tarif que les ménages, soit 365 francs par an. La douloureuse sera de 910 francs pour un chiffre d'affaires entre un et cinq millions et de 35'590 francs s'il atteint au moins un milliard.

La quote-part de la redevance versée à la SSR dès 2019 sera plafonnée à 1,2 milliard par an. Hormis l'indexation au renchérissement, ce montant restera fixe.

 

2 millions pour l'ats

Les radios et les télévisions privées au bénéfice d'une concession et d'une quote-part de la redevance recevront davantage. En 2019, la somme globale passera à 81 millions, contre 67,5 millions actuellement. Cela représente 6% du total du produit de la redevance, soit le taux maximal prévu par la loi.

De plus, deux millions par an sont prévus comme mesure de soutien à l'Agence télégraphique suisse (ats). Le Département de la communication réexaminera les tarifs de la redevance en 2020 puis tous les deux ans avec l'objectif de réaliser de nouvelles réductions de tarifs. Il suit ainsi les recommandations du Surveillant des prix et le consultera pour les prochaines adaptations. ATS - gwe

 


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