Le réglement sur les eaux usées au menu du Conseil général neuvevillois

Le Conseil général de La Neuveville se prononce ce soir sur un toilettage du règlement relatif aux eaux usées. Le texte en vigueur actuellement date des années 60 et ne correspond plus à l’exploitation moderne d’un tel réseau. Le législatif neuvevillois devra également créer une base légale pour différents fonds spéciaux existants, destinés notamment à la mise en valeur des immeuble en vieille ville ou aux installations portuaires. La nouvelle législation cantonale impose aux communes de disposer de règlements pour gérer ces sommes d’argent. /fr...

01.10.2008 - 11:25
Actualisé le 01.10.2008 - 11:25

 

Articles les plus lus