Nouvelle loi pour les Conseillers d'Etat bernois démissionnaires

Les membres du Conseil-exécutif bernois qui quittent leur fonction pourront exercer une activité annexe pendant les six mois qui précèdent la fin de leur mandat. Une modification de la loi en ce sens a été mise en consultation. Il faudra toutefois obtenir une autorisation spécifique du gouvernement. Par ailleurs, les Conseillers d’Etat bernois élus à l’Assemblée fédérale pourront continuer à exercer leur fonction gouvernementale pendant six mois./sam

12.06.2008 - 15:01
Actualisé le 12.06.2008 - 15:01

 

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