Vers une révision de la loi sur l’assurance immobilière

Le canton veut garantir durablement les prestations offertes par l’Assurance immobilière Berne. En vigueur depuis bientôt quarante ans, la législation actuelle est devenue obsolète. Cette
 
Il s’agit aussi pour le canton de Berne de concevoir la surveillance qu’il exerce sur l’institution. La direction de l’économie publique du canton de Berne organise une consultation qui durera jusqu’au 7 aout prochain. /fq

01.05.2009 - 10:41
Actualisé le 01.05.2009 - 10:41

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus