Pour des impôts égaux

« A capacité contributive égale, impôts égaux ». Le Conseil-exécutif réitère ses convictions en matière fiscale. Une motion, déposée par le PSJB de Malleray, Roberto Bernasconi, réclamait un traitement équivalent entre les deux premiers piliers et les rentes complémentaires. A l’heure actuelle, celles-ci sont exemptées d’impôt.
 
Dans sa réponse, le Conseil-exécutif rappelle qu’en 2006 déjà il avait transmis une initiative cantonale allant dans le sens d’une plus grande égalité fiscale. Une modification du régime des impôts a passé la rampe au Conseil des Etats et doit prochainement être examinée par le Conseil National. Elle prévoit l’intégration des prestations sociales dans la base d’imposition, avec à la clef, un allègement fiscal du minimum vital.
Le Gouvernement bernois veut donc attendre que les parlementaires fédéraux fassent leur travail pour agir. Il propose par conséquent au Grand Conseil l’adoption et le classement sans suite de la motion./tsc

15.07.2010 - 10:35
Actualisé le 15.07.2010 - 10:35

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