Un plus pour les justiciables à Bienne

Les audiences publiques du tribunal de la nouvelle région bilingue du Seeland, à Bienne, devraient pouvoir faire l’objet d’une traduction simultanée.
 
Le Conseil-exécutif a approuvé un projet de décret en ce sens. La possibilité d’avoir recours à la traduction simultanée sera toutefois exceptionnelle, soit uniquement si les intérêts d’une des deux parties ou du public sont fortement compromis. Le gouvernement bernois estime que la traduction simultanée ne devrait pas être mise en place pour plus de trois audiences publiques par an. /fco


 

Actualités suivantes

Articles les plus lus