Le projet de loi fédérale contre le tabagisme passif jugé insuffisant par une commission du Grand Conseil bernois

La proposition du Conseil national concernant le tabagisme passif est jugée insuffisante. La commission ad hoc du Grand Conseil bernois a analysé de prêt la situation après le passage du projet de la loi fédéral en matière de fumée passive.

La majorité juge insuffisantes les dispositions visant l’hôtellerie et la restauration. Selon elle, l’aménagement de locaux fumeurs n’est pas acceptable d’un point de vue de la prévention.

En revanche, la commission constate avec satisfaction que la solution retenue pour les espaces fermés accessibles au public correspond à la réglementation prévue par le canton et qu’elle sera introduite rapidement. /ami

19.10.2007 - 12:13
Actualisé le 19.10.2007 - 12:13

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus