Une taxe sur les portables doublés d'un baladeur audio

Les téléphones mobiles doublés d'un baladeur audio ou vidéo risquent d'être frappés d'une taxe dès juillet. La Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur a soutenu l'avis défendu notamment par la SUISA, coopérative des auteurs et éditeurs de musique.La taxe reprend le modèle de celle appliquée aux lecteurs MP3. Elle vise les fabricants et importateurs de mémoires et de téléphones portables permettant de copier des oeuvres musicales. La commission a fixé la rémunération à 30 centimes par gigaoctet de capacité. Un téléphone mobile doté d'une capacité de 16 Go serait donc frappé d'une redevance unique de 4,80 francs couvrant les droits d'auteur. /ATS

22.03.2010 - 15:32
Actualisé le 22.03.2010 - 15:32

 

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