Feu vert de Mon Repos à l'exploitation des appareils "Tactilo"

La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal fédéral (TF) donne son feu vert définitif à l'exploitation des appareils de jeu "Tactilo" dans les restaurants, les cafés et les kiosques.Le verdict sonne comme un nouveau désaveu pour la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ), qui voulait les assimiler à des appareils à sous et les réserver uniquement aux casinos. En janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà donné raison à la Loterie romande. /ATS


 

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