Le Tribunal fédéral annule la prochaine votation neuchâteloise

Le Tribunal fédéral (TF) annule les votations prévues le 3 avril prochain dans le canton de Neuchâtel. Il accepte le recours de deux citoyens et juge que le scrutin, qui lie la fiscalité des entreprises et l'accueil des enfants, viole la liberté de vote.La votation porte sur l'initiative populaire "pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité", à laquelle le Grand Conseil a opposé un contre-projet sous la forme d'une loi sur l'accueil des enfants. Un deuxième volet concerne diverses modifications de la loi sur les contributions directes. Il touche la réforme de la fiscalité des entreprises. /ATS

24.03.2011 - 16:22
Actualisé le 24.03.2011 - 16:22

 

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