Bruxelles rappelle la France à l'ordre après les renvois de Roms

La Commission européenne a annoncé ce mercredi son intention d'ouvrir d'ici mi-octobre une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne après les récents renvois controversés de Roms. A moins que Paris donne d'ici là des garanties fermes.Cette procédure porte sur le fait que "la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens dans le cadre d'une directive de 2004 sur la libre circulation dans l'Union européenne. Ces garanties portent notamment sur des règles à respecter dans le cadre de renvois de citoyens de l'UE chez eux, comme lors des récents renvois controversés de Roms roumains et bulgares par la France. /ATS

29.09.2010 - 15:36
Actualisé le 29.09.2010 - 15:36

 

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