Allemagne: la justice assouplit la nouvelle législation anti-tabac

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté une partie de la nouvelle législation anti-tabac entrée en vigueur en janvier dans les bars, restaurants et discothèques. Cette décision ouvre la voie à des règles plus favorables aux fumeurs dans la plupart des régions.La plus haute instance judiciaire allemande a jugé que cette loi entraînait une discrimination entre les plus petits patrons de discothèques et de bars et les plus gros, et qu'elle contrevenait donc à la constitution. Les petits établissements, constitués d'une seule pièce, ne peuvent en effet être dotés d'un espace séparé pour les fumeurs et sont donc devenus entièrement "non fumeurs". /ATS

30.07.2008 - 11:42
Actualisé le 30.07.2008 - 11:42

 

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