Le doute doit profiter au requérant dépourvu de papiers, dit le TAF

Seules les demandes d'asile manifestement infondées peuvent faire l'objet d'une non-entrée en matière lorsque leur auteur est dépourvu de papiers. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) le précise dans une nouvelle jurisprudence.Il désavoue l'Office fédéral des migrations (ODM). Satisfaite de voir que ses critiques étaient justifiées, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a exprimé sa satisfaction après avoir rappelé le durcissement légal intervenu cette année. /ATS

02.08.2007 - 22:04
Actualisé le 02.08.2007 - 22:04

 

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