Le différend fiscal avec l'UE sera résolu en 2010, selon Merz

Le différend qui oppose la Suisse et l'UE sur certaines dispositions cantonales en matière d'imposition des holdings sera résolu "dès le début de 2010", a indiqué Hans-Rudolf Merz à Bruxelles. Le ministre des finances n'a toutefois pas pu rencontrer son homologue italien.Le problème se situe du côté de l'UE, a expliqué le président de la Confédération en marge d'une réunion entre les ministres des Finances de l'UE et de l'AELE. La Commission européenne doit mettre les Etats membres "sur les rails", a-t-il ajouté. /ATS

10.11.2009 - 21:36
Actualisé le 10.11.2009 - 21:36

 

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