Asile: l'Office des migrations viole le droit d'accès aux tribunaux

L'Office fédéral des migrations (ODM) se fait épingler pour sa manière trop expéditive d'appliquer les accords de Dublin. Il devra renoncer au renvoi immédiat des requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière.Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours d'un Afghan. L'an dernier, cet homme avait été refoulé en Grèce, pays où il était entré dans l'espace Schengen. /ATS

10.02.2010 - 12:03
Actualisé le 10.02.2010 - 12:03

 

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