Limitation à 30 km/h autorisée: le TCS désavoué par la justice

Les communes ont le droit de limiter la vitesse à 30 km/h sur les routes principales, estime le Tribunal fédéral (TF). La haute cour désavoue le Touring Club suisse, qui soutenait le contraire.Le TCS s'était opposé à la décision des autorités bernoises de limiter la vitesse à 30 km/h au centre de Münsingen, traversée par un gros axe routier régional. L'association avait dénoncé une mesure qui, selon elle, ne ferait qu'engendrer des bouchons à l'approche de l'entrée de la commune bernoise. /ATS

01.10.2010 - 12:15
Actualisé le 01.10.2010 - 12:15

 

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