Secret bancaire: le CF assouplit l'échange d'informations

Le Conseil fédéral fait un geste dans la polémique sur le secret bancaire. Il a décidé d'assouplir l'échange d'informations conformément aux règles de l'OCDE. La Suisse veut simplifier cette procédure en cas de soupçons "étayés et concrets".Cette adaptation permettra d'élargir l'échange d'informations dans certains cas avec d'autres pays. Le gouvernement est prêt dans la foulée à revoir les accords de double imposition. Le Conseil fédéral veut bien faciliter l'échange d'informations, mais pas question d'aller jusqu'à un échange "automatique". Malgré ses décisions, le Conseil fédéral ne peut garantir que la Suisse ne figurera pas sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE. /ATS

13.03.2009 - 13:40
Actualisé le 13.03.2009 - 13:40

 

Actualités suivantes