Renvoi des criminels étrangers: le gouvernement pour leur expulsion

Le Conseil fédéral veut révoquer systématiquement les autorisations de séjour lorsqu'une personne est condamnée à une peine de prison d'au moins deux ans. Cette mesure visant à sévir contre les criminels étrangers, figure dans son contre-projet à l'initiative de l'UDC.Le gouvernement demande en outre que l'autorisation d'établissement ne soit octroyée qu'en cas d'intégration "réussie". Idem pour les conjoints étrangers admis au titre du regroupement familial. Il a mis en consultation jusqu'au 15 avril une nouvelle révision de la loi sur les étrangers. /ATS

14.01.2009 - 13:48
Actualisé le 14.01.2009 - 13:48

 

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