La loi sur les enlèvements internationaux d'enfants sous toit

La Suisse va renforcer la protection des enfants en cas d'enlèvement par l'un de leurs parents. Le National s'est tacitement rallié au Conseil des Etats et a mis sous toit la nouvelle loi. Il a aussi donné son aval à la ratification de la Convention de La Haye.La loi sur les enlèvements internationaux d'enfants vise à simplifier et à raccourcir les démarches de retour, lorsqu'un mineur est enlevé par un de ses parents. La durée des procédures, qui se déroulent devant plusieurs instances, est souvent excessive. /ATS


 

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