Double imposition: Berne et Washington paraphent un accord révisé

La Suisse et les Etats-Unis ont paraphé une convention révisée de double imposition. Il s'agit du sixième accord de ce type passé par Berne. Douze sont nécessaires pour que la Suisse soit rayée de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE. /ATS

19.06.2009 - 14:27
Actualisé le 19.06.2009 - 14:27

 

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