Naturalisations: le National ne veut plus de scrutins populaires

Le Conseil national veut mettre fin aux naturalisations par les urnes pour éviter l'arbitraire. Il a décidé que seules les assemblées communales pourront encore voter sur l'octroi du passeport à croix blanche. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.Cette décision est tombée dans la révision de la loi sur la nationalité initiée par le Conseil des Etats pour contrer l'initiative de l'UDC "pour des naturalisations démocratiques". La Chambre des cantons a quant à elle admis la tenue de votations populaires, à certaines conditions, sur les demandes de naturalisation. /ATS

02.10.2007 - 10:40
Actualisé le 02.10.2007 - 10:40

 

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