UE: la Suisse à nouveau proche de l'EEE, selon Carl Baudenbacher

Si la Suisse consent aux exigences de Bruxelles d'une reprise accélérée du droit européen, elle serait à nouveau proche de l'EEE. La voie bilatérale devrait bientôt cesser, estime le juriste suisse Carl Baudenbacher, président de la Cour de justice de l'AELE.Si tous les organes de l'UE proclamaient la fin de la voie bilatérale telle que connue jusqu'ici, "nous devrions prendre cela au sérieux", considère Carl Baudenbacher. Bruxelles exige clairement de la Suisse des innovations dans le domaine institutionnel, dont la reprise accélérée de la législation européenne. /ATS

21.02.2011 - 11:25
Actualisé le 21.02.2011 - 11:25

 

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