Affaire UBS: la banque ne devrait s'acquitter que d'un million

L'UBS ne devrait verser qu'un million pour les charges occasionnées à la Confédération par le différend fiscal avec les Etats-Unis. Aucune base légale n'existe pour une participation plus élevée de la banque, estime le Conseil fédéral. Les coûts totaux dépassent les 40 millions.La Confédération ne peut facturer à l'UBS qu'un million de francs à titre d'émolument pour l'aide fournie dans le cadre de la procédure civile engagée en 2009 aux Etats-Unis. Toute personne qui provoque une décision ou sollicite une prestation est en effet tenue de payer un émolument. /ATS

24.02.2010 - 15:07
Actualisé le 24.02.2010 - 15:07

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