Nouvelles tensions en perspective entre la Suisse et l'UE

Nouvelles tensions en perspective entre Berne et Bruxelles. Alors que la Suisse a entamé des discussions en vue de renégocier ses accords de double imposition avec différents pays, la Commission européenne souhaite une approche "plus unifiée" dans ce domaine.Selon ce document de Bruxelles, "il convient d'examiner le degré de cohérence entre les principes de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal et les politiques fiscales des Etats membres, y compris les conventions fiscales bilatérales conclues avec les pays tiers". /ATS

24.04.2009 - 17:51
Actualisé le 24.04.2009 - 17:51

 

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