Renvoyer les étrangers condamnés à un an pour un délit très grave

Les criminels étrangers qui écopent d'une peine de prison d'un an au moins pour un délit très grave devraient être renvoyés de Suisse. Le Conseil fédéral a durci son contre-projet à l'initiative populaire de l'UDC à l'issue de la consultation.Dorénavant, les criminels étrangers qui ont été jugés pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins doivent aussi être concernés. Il s'agit toujours de délits très graves comme l'assassinat, le meurtre, le viol, le brigandage qualifié, la prise d'otage ou l'incendie intentionnel, a précisé le Conseil fédéral. /ATS

24.06.2009 - 13:04
Actualisé le 24.06.2009 - 13:04

 

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