Affaire Kadhafi: les cantonaux renouvellent leur soutien à Genève

La Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) a renouvelé son soutien à Genève dans l'affaire Kadhafi. Elle estime que la Confédération n'a pas respecté les droits constitutionnels du canton lémanique et dénonce un ingérence dans sa souveraineté policière et judiciaire.Le canton de Genève n'a pas été consulté ni informé par la Confédération avant la signature des accords du 20 août 2009 et du 13 juin 2010, s'insurge la CDC. Ceux-ci confèrent à un tribunal arbitral international le soin d'examiner les conditions de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi à Genève. /ATS

25.06.2010 - 17:23
Actualisé le 25.06.2010 - 17:23

 

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