Dossier Kadhafi: des moyens juridiques existent en Suisse

La Libye exige que la Suisse suspende la procédure pur violences contre Hannibal Kadhafi et son épouse afin de lever les sanctions de Tripoli contre la Confédération. Cela serait juridiquement possible, selon le professeur de droit Franz Ricklin.Le code de procédure pénale genevois reconnaît un "principe d'opportunité" formellement illimité, a déclaré M. Ricklin. Selon lui, "la justice genevoise pourrait suspendre la procédure contre le couple Kadhafi au motif des intérêts supérieurs de l'Etat". /ATS

28.07.2008 - 16:16
Actualisé le 28.07.2008 - 16:16

 

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