Tactilo: la Loterie romande gagne son procès contre les casinos

La Loterie romande a gagné son procès contre la Fédération suisse des casinos dans son litige sur les Tactilo. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné son feu vert à l'exploitation de ses appareils hors des maisons de jeu.En 2006, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait réservé l'exploitation des distributeurs Tactilo aux casinos, estimant qu'ils devaient être assimilés à des appareils à sous. Dans son arrêt, le TAF parvient à une conclusion inverse et considère qu'ils relèvent des jeux de loterie. /ATS

29.01.2010 - 08:54
Actualisé le 29.01.2010 - 08:54

 

Actualités suivantes