Propriété intellectuelle: marque "De Champagne Suisse" enregistrée

La boulangerie Cornu à Champagne (VD) continue son combat. Elle a obtenu l'enregistrement à Berne de la marque "De Champagne Suisse" avec graphisme et couleurs. En avril, l'entreprise a été condamnée à Paris à cesser d'utiliser en France ce mot sur ses emballages.L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a considéré que cette marque est en accord avec le droit suisse en vigueur. Elle est également conforme aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) ainsi qu'avec le traité franco-suisse sur la protection des indications de provenance, a indiqué Anja Herren, responsable du service juridique des marques. /ATS