Le Conseil fédéral propose le retour aux courtes peines de prison

Un juge pourra bientôt condamner quelqu'un à trois jours de prison. Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision du code pénal qui prévoit la réintroduction des courtes peines privatives de liberté. Les peines pécuniaires ne pourront quant à elles plus être assorties d'un sursis.Pour certains délinquants, les courts séjours derrière les barreaux sont plus dissuasifs que de simples amendes, estime le gouvernement. Avec son projet, il entend tirer les conséquences des critiques exprimées par les milieux politiques et les milieux judiciaires envers le régime des sanctions introduit dans la partie générale du code pénal au 1er janvier 2007. /ATS

30.06.2010 - 13:38
Actualisé le 30.06.2010 - 13:38

 

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