Accord UBS/Etats-Unis: le CF décide de l'appliquer provisoirement

L'accord réglant le différend entre UBS et les Etats-Unis sera appliqué à titre provisoire avant que le Parlement se prononce. Le Conseil fédéral a pris cette décision aujourd'hui, passant outre l'avis défavorable des commissions parlementaires compétentes.Il s'agit de permettre à la Suisse de respecter ses engagements internationaux, a justifié le gouvernement. La Suisse pourra ainsi continuer de fournir une entraide administrative non seulement en cas de fraude fiscale, mais aussi en cas d'évasion fiscale grave et durable. /ATS

31.03.2010 - 15:58
Actualisé le 31.03.2010 - 15:58

Actualités suivantes