"Mörgele-Mengele": droit à l'immunité de Pascal Couchepin examiné

Le Tribunal fédéral (TF) va prochainement statuer sur le droit à l'immunité du président de la Confédération Pascal Couchepin. Il en fait le préalable à l'examen de la plainte en dommages et intérêts du conseiller national Christoph Mörgeli.L'UDC zurichois a attaqué la Confédération à la suite du dérapage verbal "Mörgele-Mengele" fait en février dernier par Pascal Couchepin devant une commission parlementaire. Après le refus du Conseil fédéral de lui verser une indemnité, l'élu zurichois a saisi le TF. /ATS


 

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