AI: le Conseil des Etats toujours opposé à un prêt avec intérêt

Le Conseil des Etats persiste et signe: pour la 3e fois, il a décidé que le fonds autonome en faveur de l'AI doit être doté de 5 milliards grâce à un versement unique de l'AVS. Le dossier retourne au National, qui plaide de son côté pour un prêt avec intérêt.La Chambre des cantons a maintenu tacitement cette dernière divergence. Son concept prévoit dans un premier temps le transfert pur et simple de 5 milliards dans le nouveau fonds de compensation de l'assurance invalidité (AI). En cas d'excédent au capital de départ, la différence serait reversée à l'AVS. /ATS

05.06.2008 - 12:30
Actualisé le 05.06.2008 - 12:30

 

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