Moteurs diesel: filtres à particules obligatoires d'ici à 2013

D'ici 2013, tous les moteurs diesel devraient être équipés de filtres à particules ou autres systèmes visant à réduire les émissions de suies. En approuvant une motion en ce sens, le National a chargé le gouvernement de prendre des mesures pour y parvenir.Le texte, adopté tacitement et avec le soutien du Conseil fédéral, a été déposé par This Jenny (UDC/GL) et approuvé en juin par le Conseil des Etats. Le National l'a toutefois modifiée en rallongeant le délai prévu pour sa mise en oeuvre (la version adoptée par les Etats prévoyait 2010) et en précisant que les mesures prises doivent être eurocompatibles. /ATS


 

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